Mais en fait il s’est passé quoi en Catalogne ?

Le 1er octobre dernier, le gouvernement de la Généralité a réalisé en Catalogne un référendum d’autodétermination illégal.

En effet, le président de ce gouvernement, Carlos Puigdemont voulait que sa région devienne indépendante et cela pour deux raisons.

La première est d’ordre culturelle et historique entre les catalans et les espagnols en général. La seconde est d’ordre économique. En effet, la Catalogne représente 19% du PIB espagnol en 2016, et souhaite limiter les taxes sur sa valeur ajoutée réalisées par le gouvernement de Madrid. Elle accueille également 18 millions de touristes par an pour 7,4 millions d’habitants et est la première région exportatrice d’Espagne. Cependant elle possède une lourde dette publique qui représente 32,5% de son PIB en 2017, la rendant très dépendante de l’Etat central.

Rappel

L’Espagne est un Etat fédéral fondé sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 c’est-à-dire qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la composent et la solidarité entre elles. Ainsi le gouvernement central espagnol est celui de Madrid, présidé par Mariano Rajoy et il existe donc 17 communautés ou régions autonomes mais non indépendantes en Espagne.

En Catalogne, la volonté d’indépendance commence à sérieusement se faire ressentir à partir de 2014 où les indépendantistes obtiennent la majorité au parlement suite aux élections législatives. Puis en 2016, un référendum de nature consultative est réalisé sur l’autodétermination de la région ou non avec un taux de participation s’élevant à 33%. Toutefois ce référendum est réitéré un an plus tard, sans l’accord du gouvernement espagnol, à caractère plébiscitaire.

Les chiffres du référendum du 1er octobre 2017

  • 42,3% de participation

  • 90% de OUI

  • 5,34 millions d’électeurs

  • 2,26 millions de personnes ont participé au scrutin

  • 2,02 se sont exprimées en faveur de l’indépendance

  • 337 blessés suite à la répression policière (car qui dit référendum illégal, dit intervention des forces de polices espagnoles)

Suite à ce référendum, l’Etat central a déclaré « qu’il n’y avait pas eu de référendum en Catalogne ».

Une semaine de ballottage s’en suit où d’un côté se trouve Rajoy qui ne prête pas attention à cet événement en Catalogne et de l’autre Puigdemont qui est prêt à annoncer l’indépendance de la Catalogne de manière unilatérale. Madrid, plus particulièrement le ministre de l’économie Luis de Guindos, encourage les entreprises à quitter cette région qui pourrait faire sécession la semaine suivante. Par exemple Caixa bank qui est la première banque de Catalogne et la 3ème d’Espagne a vu son siège social transféré de Barcelone aux îles Baléares.

Quelques jours suivant le référendum, le président catalan a déclaré l’indépendance de la Catalogne le 10 octobre tout en suspendant sa mise en œuvre dans l’immédiat devant le Parlement régional. Il dit vouloir dialoguer avec Madrid. Cependant le gouvernement espagnol trouve inadmissible cette déclaration et donne 5 jours (jusqu’au 16) à Puigdemont pour clarifier la situation. S’il répond positivement à cette indépendance, le gouvernement laisse aux autorités catalanes jusqu’au 19 octobre pour y renoncer. Cela correspond en réalité à un compte à rebours avant le déclenchement de l’article 155, où aucune médiation n’est possible si la réponse est positive.

Qu’est-ce que l’article 155 ?

"Si une communauté autonome ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées par la Constitution ou par d’autres lois, ou agit d’une manière qui porte gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement [pourra] adopter les mesures nécessaires pour l’obliger à respecter les dites obligations, ou pour la protection de l’intérêt général."

Il permet de prendre le contrôle de la région, de la mettre sous tutelle plus exactement.

En théorie, toutes les compétences prévues par le statut d’autonomie de la Catalogne seront reprises en main par le gouvernement espagnol : la santé, l’éducation, l’administration ou encore la police.

Dans les faits, le gouvernement espagnol en détaillera en fonction des négociations les contours devant le Sénat.

Plusieurs mesures peuvent être annoncées :

- Madrid entend prendre le contrôle total des finances de la Catalogne, ce qui laisserait sans aucune ressource le gouvernement catalan et priverait ses dirigeants de leurs salaires. - La police régionale, les fameux « mossos d’esquadra », pourraient aussi être placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

- Le parlement catalan pourrait aussi être suspendu, au même titre que des fonctionnaires et des élus. En clair : le président de la Catalogne Carles Puigdemont perdra tous ses pouvoirs et cessera d'être rémunéré. Le préfet de la Catalogne assurerait l’intérim a avancé la vice-présidente du gouvernement espagnol Soraya Saenz de Santamaria.

Ainsi le 16 octobre, Puigdemont déclare qu’il souhaite « suspendre » le processus d’indépendance pendant 2 mois afin d’entamer des négociations avec Madrid. Mais la réponse de l’autre côté est univoque : ce n’est pas une réponse valable, ils ont 3 jours supplémentaire pour répondre oui ou non sinon c’est le déclenchement de l’article 155 et l’intervention de l’armée sur le territoire.

Le 17 octobre, des manifestations sont organisées après la mise en détention de 2 séparatistes Jordi Cuixart et Jordi Sanchez à la prison Solo Del Real près de Madrid. Ils sont inculpés pour sédition et à l’investigation à l’émeute, à la révolte et au soulèvement contre la puissance établie.

Les deux possibles mesures de Puigdemont :

Face aux mesures de tutelles, plusieurs options s’offrent au gouvernement Catalan. En effet, l’exécutif demande la destitution du président catalan et de ses ministres régionaux qui sont tous mis en examen pour « désobéissance, abus de fonction et malversation de fonds publics » pour avoir signé le décret de convocation du référendum d’autodétermination illégal du 1er octobre. Avec pour objectif d’organiser de nouvelles élections régionales « aussitôt restaurée la normalité en Catalogne ».

Carles Puigdemont estime que l’article 155 est « contraire à l’Etat de droit », que c’est le « fantôme du franquisme ».

Deux solutions s’offrent à lui :

  • se déclarer en rébellion et proclamer la république catalane

  • reculer pour préserver l’autonomie de la région, convoquer de nouvelles élections régionales qui désactiveraient l’article 155

Le 23 octobre, les indépendantistes prévoient de siéger le jeudi 26 au parlement. Si la mise sous tutelle est confirmée, alors les séparatistes menacent de faire voter une déclaration d’indépendance par le parlement.

Le 27 octobre le parlement catalan annonce à 15h27 la résolution proclamant l’indépendance de la Catalogne a région devenant ainsi un «Etat indépendant prenant la forme d'une République». L’opposition avait quitté l’hémicycle.

Dans la foulée, 40 minutes plus tard, le Sénat autorise le recourt à l’article 155 pour la mise sous tutelle de la région.

Suite à un conseil des ministres extraordinaire à 18h, Mariano Rajoy annonce la dissolution du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, le Sénat espagnol avait approuvé la mise sous tutelle de la désormais « république » autoproclamée accompagnées d’élections régionales avancées au 21 décembre.

Tous les catalans sont-ils pour l’indépendance ? La réponse est non

Entre 300 000 et 1,1 million de Catalans ont défilé le dimanche 29 octobre à Barcelone contre l’indépendance de la région, selon les chiffres respectifs de la police de Barcelone et de la Société civile catalane, l’association ayant appelé à manifester. Ils se disent espagnols avant d’être catalans, et que les indépendantistes ne sont qu’une minorité qui ont réussi à s’emparer du pouvoir.

Par la suite Rajoy exigea une mise en justice du gouvernement de la Généralité. Or Puigdemont et quatre de ses ministres s’exilent en Belgique le 30 octobre car ils veulent être jugés par la justice européenne.

Le 3 novembre, le juge d’instruction espagnol déclare un mandat d’arrêt européen contre eux cinq. Le 5 novembre, le parque belge statut les mandats d’arrêt émis par la justice espagnole. Or cela peut prendre trois mois si les avocats font appel.

Ce délai permettrait à Puigdemont de participer aux élections régionales du 21 décembre. Il s’est même proposé en tête d’une coalition indépendante unitaire.

La suite reste encore à voir…


Clara Didier

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